J.O. 64 du 16 mars 2007
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Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)
NOR : DEVN0710015D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret no 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Martinique, par délibération en date du 29 septembre 2006 ;
Vu la demande de la région Martinique en date du 29 janvier 2007,
Décrète :
Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin